Conditions de garantie de la Rüegg Cheminée Schweiz AG 

1. Garantie légale

Rüegg Cheminée Schweiz AG (ci-après « Rüegg ») accorde à l’acheteur la garantie légale. Le délai de garantie est de 24 mois à compter de la date du bulletin de livraison, respectivement à compter de la date de la prestation fournie par le ou les collaborateurs de Rüegg.

La condition préalable à toute prétention (y compris la garantie légale) est la suivante :

• le produit a été utilisé conformément au mode d’emploi (en particulier, la quantité de bois autorisée pour les appareils à bois a été respectée).
• l’installation a été réalisée par une entreprise spécialisée qualifiée.

Dans le cadre de la garantie légale, Rüegg dispose du droit de choisir entre une réduction du prix, la résolution du contrat ou une livraison de remplacement.

2. Garantie supplémentaire volontaire lors de l’enregistrement de la garantie

Les consommateurs finals peuvent procéder à un enregistrement de garantie en ligne sur le site Internet de Rüegg pour les produits Rüegg, dans un délai de 60 jours à compter de la date du bulletin de livraison. En cas d’enregistrement réussi et de respect intégral de toutes les conditions mentionnées au chiffre 1, Rüegg accorde une garantie volontaire de 5 ans, valable à compter de la date du bulletin de livraison de Rüegg.

Cette garantie complémentaire volontaire s’applique uniquement aux foyers-cheminées et aux poêles de la marque Rüegg. Les produits d’extérieur et les produits d’autres fabricants sont explicitement exclus de cette garantie complémentaire.

Ces prestations relèvent d’un geste commercial volontaire et peuvent être révoquées à tout moment. Elles s’appliquent exclusivement en cas de respect démontrable de toutes les conditions préalables.

3. Pièces d’usure

Les pièces d’usure sont soumises à une usure naturelle due à des influences extérieures telles que la température, l’humidité, les produits de nettoyage, etc. L’usure normale due à l’utilisation, respectivement à la chauffe, ne constitue pas un défaut et ne donne droit à aucune prétention au titre de la garantie.

Les pièces et sous-ensembles énumérés ci-après sont considérés comme des pièces d’usure. Par conséquent, aucune garantie ni prestation de garantie volontaire de Rüegg ne peut être revendiquée pour des dommages ou une usure de ces éléments.

• habillage du foyer (en Thermobrikk, chamotte, tôle d’acier, fonte, ...)
• plaques déflectrices
• chenets en acier
• joints

En cas de sollicitation excessive du foyer insert (p. ex. en cas de dépassement de la quantité de bois autorisée), ces pièces ainsi que d’autres sous-ensembles peuvent s’user nettement plus vite. Dans ce cas également, aucun droit à la garantie ou à la garantie volontaire n’existe.

Les prétentions au titre de la garantie en cas de défauts techniques avérés des pièces d’usure demeurent réservées.

4. Prestations en cas de garantie

4.1 Dommages au verre

La garantie légale et la garantie ne s’étendent pas aux vitres et à leurs dommages, en particulier pas à la casse du verre, aux dommages thermiques ou mécaniques, ni aux salissures ou décolorations. Demeurent réservés les défauts de matériau ou de fabrication de la vitre avérés. 

4.2 Dommages de peinture

Sont couverts par la garantie les dommages de peinture qui résultent d’un traitement de surface défectueux ou d’une application incorrecte de la peinture. 
Les dommages de peinture survenus, par exemple, en raison d’une exposition à l’humidité, de produits de nettoyage inadaptés ou trop agressifs, ou d’une manipulation inappropriée de ceux-ci, sont exclus de la garantie.

4.3 Fogging

Les décolorations ou dépôts sur les murs, plafonds, meubles ou autres surfaces liés au fogging sont exclus de la garantie.
De tels phénomènes peuvent être causés, entre autres, par la qualité de l’air ambiant, l’interaction de diverses substances organiques volatiles (COV), la poussière, les conditions de température et de circulation de l’air, ainsi que par l’utilisation et les caractéristiques constructives du local d’installation. Ils ne constituent pas un défaut du foyer, pour autant qu’aucun défaut technique avéré de l’appareil n’en soit la cause.
L’évaluation et l’élimination de tels dépôts, respectivement de telles décolorations, ne relèvent pas du champ de la garantie.

4.4 Formation de fumée et conditions de tirage

La formation de fumée, la sortie de fumée ou d’odeurs dans le local d’installation ainsi que les perturbations du comportement de combustion dues à des conditions de tirage insuffisantes, fluctuantes ou inadaptées du conduit de cheminée sont exclues de la garantie.
Cela vaut en particulier en cas de tirage insuffisant du conduit de cheminée, de conditions météorologiques ou de pression défavorables, de dépression dans le local d’installation, de dimensionnement ou d’exécution inadaptés du système d’évacuation des fumées, ainsi qu’en cas d’alimentation en air de combustion insuffisante.
La planification, le dimensionnement et l’exécution du conduit de cheminée, ainsi que la garantie des conditions de tirage requises, ne relèvent pas de la responsabilité de Rüegg, sauf s’ils ont été planifiés ou exécutés par Rüegg elle-même.

4.5 Dégagement de chaleur et puissance de chauffage

Les réclamations concernant un dégagement de chaleur ou une puissance de chauffage jugés insuffisants ne donnent droit à aucune garantie, pour autant que les quantités de bois à charger indiquées dans la documentation technique de l’appareil soient respectées.
Le dégagement de chaleur effectivement ressenti et le chauffage du local d’installation dépendent notamment de la taille de la pièce, de l’enveloppe du bâtiment, de l’isolation thermique, de la répartition des pièces, du mode d’exploitation, de la qualité et de la quantité de combustible, ainsi que du dimensionnement et de l’exécution du foyer-cheminée ou de la cheminée.
Aucune garantie n’est donnée pour une température ambiante déterminée ni pour un effet de chauffage déterminé dans des conditions constructives et d’exploitation individuelles.
Les droits légaux en cas de défauts techniques avérés de l’appareil demeurent réservés.
 

5. Règlement en cas de divergence d’opinion

En cas de désaccord sur l’existence d’un défaut ou sur son origine, le client est libre de faire établir, à ses propres frais, une expertise indépendante (p. ex. par une entreprise spécialisée reconnue ou un expert). Si cette expertise conclut que le défaut est imputable à Rüegg, alors :

• les frais de l’expertise seront remboursés, et

• la réparation du défaut sera effectuée à nos frais ou remplacée.

6. Prestations en cas de garantie légale ou contractuelle

En cas de garantie, selon le fondement de la prétention, une remise en état, un remplacement ou la conséquence juridique prévue par la loi (réduction du prix, résolution du contrat) intervient. Aucun droit à des dommages-intérêts ni à un remboursement n’existe. Les délais ne sont ni prolongés ni interrompus par les prestations de garantie.

7. Dérogations

Les dérogations aux présentes dispositions ne sont valables qu’avec l’accord écrit de Rüegg. Les conditions générales de l’acheteur ne s’appliquent pas.

8. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions de garantie sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, inapplicables ou nulles, cela n’affecte en aucune manière la validité ni l’applicabilité des autres dispositions du contrat. Rüegg s’engage, dans un tel cas, à remplacer la disposition concernée par une disposition valable et applicable ayant un but économique comparable. Il en va de même, par analogie, si le présent contrat devait comporter une lacune réglementaire.

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions de garantie, les relations contractuelles qui en découlent ainsi que tout litige éventuel sont soumis exclusivement au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
 
Le for pour les personnes physiques est, au premier rang, le siège de Rüegg Cheminée Schweiz AG ou, au second rang, le domicile du client. Pour les personnes morales, seul le siège de Rüegg Cheminée Schweiz AG constitue le for compétent. 
 
Hinwil, en septembre 2026. Les présentes dispositions remplacent toutes les versions antérieures.